FR:Circonscriptions législatives en France

Principe

Les relations OSM définissant les circonscriptions législatives françaises ont les attributs suivants :

  • type=boundary
  • boundary=political
  • political_division=circonscription_législative
  • ref=* code de la circonscription du type 001-01, reprenant le numéro du département, puis le numéro de la circonscription dans le département.
  • name=* nom de la circonscription du type Première circonscription de l'Ain (adjectif numéral en toutes lettres, suivi de circonscription de/du/de la/de l', suivi du nom du département ou territoire en toutes lettres). Lorsqu'un département n'a qu'une seule circonscription, l'adjectif numéral est omis (exemple : Circonscription de la Lozère).
  • wikidata=*
  • wikipedia=*


Historiquement, les relations des circonscriptions ont été générées depuis les communes présentes dans OSM (toutes les communes étant désormais cartographiées et référencées) et la liste des communes par circonscriptions de data.gouv.fr. Cependant, une commune pouvait être partitionnée et se retrouver à cheval sur plusieurs circonscriptions. Les relations générées pouvaient donc comporter des anomalies :

  • commune découpées : il a été nécessaire de reconstituer les limites depuis des décrets du Journal Officiel (à la date du découpage officiel lors de la publication de la loi électorale de 2010 pour les élections législatives de 2012). Les circonscriptions sont composées des cantons et communes à la date du redécoupage des circonscriptions, donc des cantons avant leur redécoupage de 2015. Les définitions des cantons ont été publiées dans le Journal Officiel mais il est parfois très difficile de les retrouver car certains cantons datent du 19ème siècle (par exemple le canton d'Alès-Ouest dans le Gard). La liste des cantons par circonscription est sur Github et sur Légifrance.
  • les cantons avant 2015 utilisent les attributs disused:boundary=political et disused:political_division=canton. L'utilisation du préfixe disused est ambigüe du fait qu'ils restent toujours utilisés pour définir les périmètres des circonscriptions législatives. Voir ci-dessous.
  • les cantons après 2015 utilisent les attributs boundary=political et political_division=canton (voir FR:Cantons_in_France). Ces cantons ne servent pas pour les élections législatives. Voir ci-dessous.
  • Piste pour rechercher la description des cantons dans le Journal Officiel : [1] et [2].

Attention :

  • le découpage des cantons pour les élections départementales de mars 2015 ne correspond plus au découpage des cantons encore utilisé pour les circonscriptions législatives. Les circonscriptions législatives découlent de l'ordonnance 2009-935, s'appuyant selon le cas sur des listes de cantons, de communes ou d'arrondissements communaux dont il faut utiliser la définition en vigueur à la date de publication des décrets du découpage des circonscriptions législatives (2009 donc).
  • dit autrement, il existe par département 2 découpages cantonaux distincts, l'un correspondant aux anciens cantons d'avant 2015 utilisés uniquement par l’État pour définir les périmètres des circonscriptions législatives pour les élections des députés, l'autre correspondant aux cantons actuels utilisés uniquement pour les élections départementales des conseillers départementaux.

Avancement

Le découpage du territoire français en circonscriptions électorales est totalement terminé depuis mai 2025.

Intégration des circonscriptions

Toutes les circonscriptions sont complètes, au sens où elles ont toutes un nom, une ref, un wikidata et un wikipédia tels que définis au début de cette page.

Avancement de l'intégration
Circonscription Relation Opération État de la relation OSM
001-01 relation 2187468 Importée Complète
001-02 relation 2186337 Importée Complète
001-03 relation 2186338 Importée Complète
001-04 relation 2187249 Importée Complète
001-05 relation 2186340 Importée Complète
002-01 relation 3108388 Importée Complète
002-02 relation 3108389 Importée Complète
002-03 relation 2187264 Importée Complète
002-04 relation 3108390 Importée Complète
002-05 relation 3108391 Importée Complète
003-01 relation 3108680 À la main Complète
003-02 relation 2215234 À la main Complète
003-03 relation 2914694 À la main Complète
004-01 relation 2186343 Importée Complète
004-02 relation 2186345 Importée Complète
005-01 relation 2186436 Importée Complète
005-02 relation 2186437 Importée Complète
006-01 relation 2191568 À la main Complète
006-02 relation 2186982 Importée Complète
006-03 relation 2186983 Importée Complète
006-04 relation 2186984 Importée Complète
006-05 relation 2186985 Importée Complète
006-06 relation 2186986 Importée Complète
006-07 relation 2186987 Importée Complète
006-08 relation 2186988 Importée Complète
006-09 relation 2186989 Importée Complète
007-01 relation 2681102 Importée Complète
007-02 relation 2186822 Importée Complète
007-03 relation 2681156 Importée Complète
008-01 relation 7152599 Présente Complète
008-02 relation 7152598 Présente Complète
008-03 relation 7152597 Présente Complète
009-01 relation 2186284 Importée Complète
009-02 relation 2186285 Importée Complète
010-01 relation 2202845 Importée Complète
010-02 relation 2202846 Importée Complète
010-03 relation 3107639 Importée Complète
011-01 relation 7171994 Présente Complète
011-02 relation 2799091 Importée Complète
011-03 relation 7171993 Présente Complète
012-01 relation 2187018 Importée Complète
012-02 relation 2187019 Importée Complète
012-03 relation 2187020 Importée Complète
013-01 relation 7177612 Présente Complète
013-02 relation 3108692 Importée Complète
013-03 relation 7177611 Présente Complète
013-04 relation 7177615 Présente Complète
013-05 relation 7177616 Présente Complète
013-06 relation 7177613 Présente Complète
013-07 relation 7177614 Présente Complète
013-08 relation 2186835 Importée Complète
013-09 relation 2186836 Importée Complète
013-10 relation 2186837 Importée Complète
013-11 relation 7206979 Importée Complète
013-12 relation 2186839 Importée Complète
013-13 relation 2186840 Importée Complète
013-14 relation 2186841 Importée Complète
013-15 relation 2186842 Importée Complète
013-16 relation 2186843 Importée Complète
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014-02 relation 2732767 À la main Complète
014-03 relation 2186465 Importée Complète
014-04 relation 2186468 Importée Complète
014-05 relation 2186470 Importée Complète
014-06 relation 2186471 Importée Complète
015-01 relation 2188852 À la main Complète
015-02 relation 2188853 À la main Complète
016-01 relation 2186484 Importée Complète
016-02 relation 2186485 Importée Complète
016-03 relation 2186486 Importée Complète
017-01 relation 2186488 Importée Complète
017-02 relation 2186489 Importée Complète
017-03 relation 2186490 Importée Complète
017-04 relation 2186491 Importée Complète
017-05 relation 2186492 Importée Complète
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018-02 relation 2187150 Importée Complète
018-03 relation 2187151 Importée Complète
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019-02 relation 2951865 Présente Complète
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02A-02 relation 2190886 Importée Complète
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02B-02 relation 3236176 Importée Complète
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021-02 relation 2187162 Importée Complète
021-03 relation 2187163 Importée Complète
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021-05 relation 2187165 Importée Complète
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