FR:Key:local_authority:FR

Description
Status officiel d'un EPCI Modifier ou traduire cette description.
Groupe: Références
Utilisé pour ces éléments
ne devrait pas être utilisé sur des nœudsne devrait pas être utilisé sur des cheminsne devrait pas être utilisé sur des zonespeut être utilisé sur des relations
Nécessite
Statut : non défini
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Outils pour cet attribut

Décrit le statut officiel d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Cet attribut doit être utilisé en conjonction avec boundary=local_authority.

Valeurs

Pour les EPCI avec une fiscalité propre (incluant tous les départements), et groupement de communes au sein d'un département.
Valeur Nom Commentaire
CC Communauté de communes
CU Communauté urbaine
CA Communauté d'agglomération
EPT Établissement public territorial Depuis le 1 janvier 2016, utilisé par la nouvelle métropole du Grand Paris
SAN Syndicat d'agglomération nouvelle Abandonné depuis le 1 janvier 2016, tous les SAN ont évolué ou fusionné vers des CA
metropole Métropole Reconnu par la loi fin 2013, certaines avec un status particulier.


Pour divers types d'ECPI sans fiscalité propre : encadré par la loi sur les syndicats mixtes.
Valeur Nom Commentaire
SIVOM Syndicat intercommunal à vocations multiples La plupart sont dépréciées en faveur d'ECPI avec une fiscalité propre (tableau au dessus) à laquelle les compétences sont transferées progressivement.
SIVU Syndicat intercommunal à vocation unique
SM Syndicat mixte
SC Schéma de cohérence territoriale
PM Pôle métropolitain
PETR Pôle d'équilibre territorial et rural


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