élection de domicile

Français
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Étymologie
Composé de élection, de et domicile.

Locution nominale

élection de domicile \e.lɛk.sjɔ̃ də dɔ.mi.sil\ féminin

  1. (Droit) Désignation d'un lieu certain et connu où tous les actes de justice peuvent être signifiés.
    • Ce qui a achevé de donner à ce coin perdu un caractère étrange, c’est l’élection de domicile que, par un usage traditionnel, y font les bohémiens de passage. — (Émile Zola, La Fortune des Rougon, 1871)

Dérivés

Traductions
  • Allemand : Zustellungs- und Erfüllungsort (de) masculin
  • Anglais : address for service (en)
  • Latin : domicilium citandi et executandi (la) neutre
  • Néerlandais : (Belgique) woonplaatskeuze (nl) féminin, (Pays-Bas) domiciliekeuze (nl) féminin
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