émolument

Voir aussi : emolument

Français

Étymologie

(XIIIe siècle) Du latin emolumentum.

Nom commun

SingulierPluriel
émolument émoluments
\e.mɔ.ly.mɑ̃\

émolument \e.mɔ.ly.mɑ̃\ masculin

  1. (Justice) Honoraires des officiers ministériels.
  2. (Droit) Part des bénéfices de la communauté revenant à chacun des deux époux.
  3. Salaire.
  4. (En particulier) (Administration) Ensemble des sommes que touche un fonctionnaire quand, à son traitement fixe, soumis à une retenue pour pension civile, viennent s’ajouter des indemnités, des allocations non soumises à cette retenue.
    • J’aurai des appointements fixes, tu comprends, des émoluments, comme on dit. Pas de surprises ; ce n’est pas comme avec les récoltes.  (Marcel Arland, Terre natale, 1938, réédition Le Livre de Poche, page 185)
    • Pendant les trois sessions du 13e Parlement du Bas-Canada, les élus persistent à exiger de scruter le compte des dépenses publiques à la loupe, en particulier les émoluments des employés de l'État, si haut placés soient-ils.  (Anne-Marie Sicotte, Histoire inédite des Patriotes, Fides, 2016, page 87)

Notes

S’emploie surtout au pluriel.
Ne s’emploie jamais à propos de traitement fixe seulement.

Traductions

Prononciation

Références

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.