AOH
Français
Étymologie
- De angiœdème héréditaire.
- Initiales de autorité organisatrice de l’habitat.
Traductions
Nom commun 2
AOH \Prononciation ?\ féminin
- En France, autorité organisatrice de l’habitat : établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre destiné à organiser la politique de l’habitat.
En application de la loi dite « 3DS », le préfet de la Région Bretagne a, par arrêté du 19 juillet 2022, reconnu Brest Métropole comme Autorité organisatrice de l’habitat (AOH).
— (journal Le Télégramme, édition Morlaix, 30 juillet 2022, pages locales, page 18)L’AOH doit se positionner comme tête de pont de la différenciation renforcée des politiques locales de l’habitat, concluait Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France.
— (site www.lemoniteur.fr, 29 juin 2022)Selon Intercommunalités de France, 16 EPCI remplissent actuellement les quatre critères cumulatifs permettant de devenir AOH : avoir approuvé un PLUI, être doté d’un programme local de l’habitat exécutoire, avoir conclu une convention intercommunale d’attribution et être délégataire des aides à la pierre.
— (site www.lagazettedescommunes.com)
Traductions
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