Code civil
Français
Nom propre
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| Code civil | Codes civils |
| \kɔd si.vil\ | |
Code civil \kɔd si.vil\ masculin
- (Droit) Code juridique créé par Napoléon Bonaparte et regroupant les lois françaises relatives à l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.
La Convention institua le système décimal, […]. Elle décréta la rédaction du Code civil, et en prépara les articles les plus importants.
— (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
- (Par extension) Livre contenant le Code civil.
Abréviations
- C. Civ.
Synonymes
- Code Napoléon
Dérivés
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « Code civil [Prononciation ?] »
Voir aussi
- Code civil sur l’encyclopédie Vikidia
- Code civil (France) sur l’encyclopédie Wikipédia
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