Erbengemeinschaft

Allemand

Étymologie
Composé de Erbe (« héritier ») et de Gemeinschaft (« communauté »)

Nom commun

Cas Singulier Pluriel
Nominatif die Erbengemeinschaft die Erbengemeinschaften
Accusatif die Erbengemeinschaft die Erbengemeinschaften
Génitif der Erbengemeinschaft der Erbengemeinschaften
Datif der Erbengemeinschaft den Erbengemeinschaften

Erbengemeinschaft \ɛʁbn̩ɡəˌmaɪ̯nʃaft\ féminin

  1. (Droit) Indivision, communauté des héritiers.
    • Wollen die Kinder die Wohnungen gegenständlich zuordnen – jedes Kind soll Alleineigentümer einer Wohnung werden – müssen sie die Erbengemeinschaft auseinandersetzen und die Grundstücke entsprechend auflassen. Mit Grundbuchvollzug ist die gewünschte Rechtslage hergestellt.
      Si les enfants veulent réaliser l'attribution des appartements — chaque enfant devant devenir le propriétaire unique d’un appartement — ils doivent dissocier la communauté des héritiers et transférer la propriété des terrains conformément à leur accord. La conformité légale est établie par l'enregistrement au cadastre.

Vocabulaire apparenté par le sens

Voir aussi
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