NPAI
Français
Étymologie
- (Sigle) Initiales de : n'habite pas à l'adresse indiquée.
Nom commun
NPAI masculin (pluriel à préciser)
- (Poste, Transport) (Désuet) Courrier non distribué à cause de l’adresse du destinataire.
Auparavant, la Poste indiquait sur les avis de réception la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ou « NPAI » lorsqu'un pli recommandé n'avait pu être distribué pour avoir été adressé à une adresse à laquelle le destinataire ne se trouvait pas ou ne se trouvait plus.
— (Jacques Dragne et Grégoire Lefèbvre, Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS), Avis no2012-004, 16 février 2012 → lire en ligne)
Dès lors que l'adresse connue du greffier du tribunal de commerce était l'adresse de l'établissement principal, du local d'habitation auquel l'entreprise a été fixée ou du siège social de l'entreprise, telle qu'inscrite au registre du commerce et des sociétés, la présence de la mention « NPAI » sur l'avis accompagnant la lettre retournée pour cette adresse permettait le constat de la cessation d'activité.
[…]
Il ressort de ces éléments que plus aucune des anciennes mentions ne correspond exactement à l'ancienne mention « NPAI ». Toutefois, la catégorie « boite non identifiable » ou « destinataire non identifiable », si elle ne reprend pas tous les cas, intervient dans des situation où le destinataire ne se trouve plus à l'adresse de l'envoi.
Synonymes
- PND
- REFLEX
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
Voir aussi
- NPAI sur l’encyclopédie Wikipédia
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