Verfassungsrat

Allemand

Étymologie
Composé de Verfassung et de Rat.

Nom commun

Verfassungsrat masculin

  1. Conseil constitutionnel.
    • Der französische Verfassungsrat ist ein Verfassungsgericht, das aus neun Richtern (die neun Weisen) besteht.
      Le conseil constitutionnel français est un tribunal constitutionnel composé de neuf juges (les neuf sages).

Quasi-synonymes
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