accord de principe
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| accord de principe | accords de principe |
| \a.kɔʁ də pʁɛ̃.sip\ | |
accord de principe \a.kɔʁ də pʁɛ̃.sip\ masculin
- (Droit) Accord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d'un contrat futur.
Il s’agit, selon un communiqué, dimanche 12 juin, d’une « proposition de bon sens et bipartisane pour protéger les enfants américains, préserver la sécurité des écoles et réduire la violence dans tout le pays ». Cet accord de principe, qui devra encore être soumis au vote, est le fruit d’un effort conduit par le sénateur démocrate Chris Murphy (Connecticut) et son collègue républicain du Texas, John Cornyn.
— (Piotr Smolar, Aux Etats-Unis, un accord de principe entre républicains et démocrates sur un contrôle renforcé des armes à feu, Le Monde. Mis en ligne le 13 juin 2022)
Prononciation
- Vosges (France) : écouter « accord de principe [Prononciation ?] »
Voir aussi
- accord de principe sur l’encyclopédie Wikipédia
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