acquit-à-caution
Français
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| acquit-à-caution | acquits-à-caution |
| \a.ki.ta.ko.sjɔ̃\ | |
acquit-à-caution \a.ki.ta.ko.sjɔ̃\ masculin
- (Fiscalité) Autorisation que les employés d’une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n’a point encore payé les droits puisse librement circuler d’un entrepôt à un autre, sous la garantie qu’elle parviendra à sa destination.
Ces magistrats passent leurs jours à vérifier tous les bons, paperasses, rôles, contrôles, acquits-à-caution, paiements, contributions reçues, contributions dépensées, etc., que les employés ont écrits.
— (Honoré de Balzac, Les Employés, édition définitive)La délivrance de l'acquit-à-caution et le plombage s'effectuent au bureau d' entrée, sur la déclaration de détail de l'importateur.
— (Pierre Clerget, Manuel d'économie commerciale, 1925)
Traductions
- Croate : odobrenje robnog tranzita (hr)
- Espéranto : akcizkvitanco (eo)
Prononciation
- France (Lyon) : écouter « acquit-à-caution [Prononciation ?] »
- Somain (France) : écouter « acquit-à-caution [Prononciation ?] »
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (acquit-à-caution), mais l’article a pu être modifié depuis.
- Petit Robert 1, dictionnaire de la langue française, 1990.
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