adoption plénière

Français
Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »).

Étymologie
Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Locution nominale

adoption plénière \a.dɔp.sjɔ̃ ple.ɲɛʁ\ féminin

  1. (Droit civil) Adoption où les liens avec la famille d'origine est rompue définitivement par un jugement, impliquant un changement d’état-civil.
    • Certes, parfois il sera difficile de recueillir à l'étranger le consentement à une adoption plénière : il existe ainsi un problème particulier avec le Brésil : le droit brésilien connaît, et l'adoption simple et l'adoption plénière mais un étranger ne peut demander que l'adoption simple d'un enfant brésilien. — (Société de législation comparée, Revue internationale de droit comparé Volume 42, Partie 1, 1990)

Traductions
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.