arrêté municipal
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| arrêté municipal \a.ʁɛ.te my.ni.si.pal\ |
arrêtés municipaux \a.ʁɛ.te my.ni.si.po\ |
arrêté municipal \a.ʁɛ.te my.ni.si.pal\ masculin
- (Administration) Décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Le 29 septembre 1939, un arrêté municipal créa à Auxerre des terrains distincts destinés aux forains et nomades situés en dehors de l’agglomération.
— (Emmanuel Filhol, Le contrôle des Tsiganes en France (1912-1969), 2013)
Prononciation
- France (Paris) : écouter « arrêté municipal [a.ʁɛ.te my.ni.si.pal] »
- Canada (Québec, Mauricie, Shawinigan) : écouter « arrêté municipal [Prononciation ?] »
- (Région à préciser) : écouter « arrêté municipal [a.ʁɛ.te my.ni.si.pal] »
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