assemblée générale ordinaire
Français
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
assemblée générale ordinaire | assemblées générales ordinaires |
\a.sɑ̃.ble ʒe.ne.ʁal ɔʁ.di.nɛʁ\ |
assemblée générale ordinaire \a.sɑ̃.ble ʒe.ne.ʁal ɔʁ.di.nɛʁ\ féminin
- (Droit de la copropriété) Assemblée générale régulière, généralement une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable.
Abréviations
Traductions
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