assermentable
Français
Étymologie
- (1845)[1] Dérivé de assermenter, avec le suffixe -able.
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
assermentable | assermentables |
| \a.sɛʁ.mɑ̃.tabl\ | ||
assermentable \a.sɛʁ.mɑ̃.tabl\ masculin et féminin identiques
- (Droit) Qui peut être assermenté, faire l’objet d’une assermentation.
Je demanderais à la Cour de procéder, si possible, à l’examen concernant l’assermentation du témoin, à savoir si elle est assermentable ou non assermentable.
— (Recueils de jurisprudence du Québec, 1977, page 118)Il faut être majeur, titulaire du Permis B, avoir un casier judiciaire vierge et être assermentable au contrôle des titres de transport.
— (Réunion d'information collective : contrôleur de transport en commun-bus, defi-metiers.fr, 14 janvier 2019)
Antonymes
Traductions
Prononciation
- Somain (France) : écouter « assermentable [Prononciation ?] »
Références
- Figure dans la deuxième édition de Enrichissement de la langue française : dictionnaire de mots nouveaux de Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers, Paris, 1845, page 31.
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