cadre d’emplois

Français

Étymologie

(1986)[1] Composé de cadre, de et emploi. La locution a été choisie de préférence au mot corps pour mieux marquer la diversité d’employeurs des agents concernés. Elle s’appuie sur un usage ancien du mot cadre pour désigner des groupes de fonctionnaires.

Locution nominale

SingulierPluriel
cadre d’emplois cadres d’emplois
\ka.dʁə dɑ̃.plwa\

cadre d’emplois \ka.dʁə dɑ̃.plwa\ masculin

  1. (Droit) (France) Dans certains volets de la fonction publique, groupe de fonctionnaires effectuant des tâches similaires, et soumis au même statut.
    Le CNFPT assure la publication des déclarations de vacances d’emplois des cadres d’emplois dits A+ ainsi que la tenue de la bourse nationale de l’emploi de cette catégorie.  (Centre national de la fonction publique territoriale, site officiel, rubrique « Les champs d'actions »  lire en ligne)

Références

  1. Code de la fonction publique Dalloz, commenté par Serge Salon et Jean-Charles Savignac, 4e éd., 2005, page 636.
  • Cadre d’emplois sur l’encyclopédie Wikipédia
  • Voir dans Wikipédia l’article Fonction publique française pour un tableau récapitulant l’utilisation respective de « corps » et de « cadre d’emplois » dans les différents volets de la fonction publique.
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.