cartellaire
Français
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Étymologie
- De cartel.
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
cartellaire | cartellaires |
| \kaʁ.tɛl.ɛʁ\ | ||
cartellaire \kaʁ.tɛl.ɛʁ\
- Relatif aux cartels, au droit des cartels.
« Révision immédiate du droit cartellaire »
— (Conseil fédéral suisse, Message concernant la loi fédérale sur les cartels et autres restrictions de la concurrence, Feuille fédérale, 1995, vol. I, p. 472 → lire en ligne)« La lutte contre les ententes cartellaires ne sera pas durcie »
— (La lutte contre les ententes cartellaires ne sera pas durcie, Le Temps, 17 septembre 2014 → lire en ligne)Être contraire au droit cartellaire
— (Jurius, Fixation de prix de revente minimaux contraire au droit cartellaire, Jusletter, 28 mai 2018 → lire en ligne)
Traductions
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