caution judicatum solvi
Français
Étymologie
- (XVIIIe siècle) Composée de caution et de judicatum solvi.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| caution judicatum solvi | cautions judicatum solvi |
| \ko.sjɔ̃ ʒy.di.ka.tɔm sɔl.vi\ | |
caution judicatum solvi \ko.sjɔ̃ ʒy.di.ka.tɔm sɔl.vi\ féminin
- (Droit) (Vieilli) Garantie financière qu’un étranger doit apporter pour intenter une action sur le territoire national.
La caution judicatum solvi ne peut être exigée de l’étranger demandeur en nullité de l’emprisonnement opéré contre lui, […]
— (Pasicrisie belge, A. Wahlen et Cie, 1855, page 195)
Synonymes
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « caution judicatum solvi [Prononciation ?] »
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