certificat d’urbanisme
Français
Étymologie
- (Date à préciser) Locution composée de certificat et de urbanisme.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| certificat d’urbanisme | certificats d’urbanisme |
| \sɛʁ.ti.fi.ka d‿yʁ.ba.nism\ | |
certificat d’urbanisme \sɛʁ.ti.fi.ka d‿yʁ.ba.nism\ masculin
- (Urbanisme) Document spécifiant les règles d’urbanisme applicables à un terrain.
Il est usuellement considéré par les opérateurs que l’obtention d’un certificat d’urbanisme est de nature à protéger le terrain visé contre une évolution des règles d’urbanisme.
— (Vanina Ferracci, « Quand le principe de la « cristallisation » des règles vole en éclats », lemoniteur.fr, 22 décembre 2017 ; page consultée le 21 novembre 2023)
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
Voir aussi
- certificat d’urbanisme sur l’encyclopédie Wikipédia
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