co-accusé
Français
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
co-accusé | co-accusés |
\ko.a.ky.ze\ |
co-accusé \ko.a.ky.ze\ masculin
- (Vieilli) (Jurisprudence) Celui qui est accusé avec un ou plusieurs autres.
Assis non loin de lui, les quatre co-accusés, dont le richissime président du club de rugby de Montpellier et sponsor maillot de l’équipe de France, avec lequel il est poursuivi pour s’être rendu coupable de conflits d’intérêts.
— (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 9 septembre 2022, page 20)Les récusations dans chacune des huit colonnes se feront alternativement par le militaire accusé, et par le co-accusé non militaire, suivant ce qui est prescrit par la seconde partie de l’article XXVI du présent décret.
— (Journal des municipalités, districts et départemens de l’Ille et Vilaine, des Côtes du Nord, du Finistère, de la Loire Inférieure et du Morbihan, tome second, 1790, page 520)
Variantes orthographiques
Notes
- En France, on ne parle plus aujourd’hui d’accusé mais de mis en examen.
Traductions
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.