collectivité à statut particulier

Français

(Date à préciser) Composé de collectivité, à, statut et particulier

Singulier	Pluriel
collectivité à statut particulier	collectivités à statut particulier
\ko.lɛk.ti.vi.te a sta.ty paʁ.ti.ky.lje\

collectivité à statut particulier \ko.lɛk.ti.vi.te a sta.ty paʁ.ti.ky.lje\ féminin

(France) (Administration) Collectivité territoriale qui ne relève pas des trois catégories que sont les communes, les départements et les régions, sans pour autant être une collectivité d’outre-mer.
- Au 1er janvier [2019], la réforme du statut de Paris du 28 février 2017 entre en vigueur et fusionne la commune et le département dans une nouvelle collectivité à statut particulier. Cette dernière concentrera les compétences d’une mairie et d’un conseil départemental, à l'instar de la métropole de Lyon qui est une intercommunalité dotée des pouvoirs départementaux. — (Matthieu Quiret, « La commune et le département de Paris ne font plus qu’un », Les Echos, 1^e janvier 2019.)

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