collectivité locale
Français
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Étymologie
- Composé de collectivité et de local.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| collectivité locale | collectivités locales |
| \Prononciation ?\ | |
collectivité locale \Prononciation ?\ féminin
- (Droit) Ancien nom des collectivités territoriales par modification de la Constitution française du 28 mars 2003.
La VEFA s'inscrit dans l'hypothèse du recours des collectivités locales à une technique inédite en droit administratif et empruntée au droit privé, dont le juge administratif a encadré l'utilisation afin d'éviter que les collectivités locales ne l'emploient pour contourner la réglementation publique relative aux marchés de travaux publics et à la maîtrise d'ouvrage publique.
— (La gestion locale face à l'insécurité juridique: Diagnostic-Analyse-Propositions, Institut de la décentralisation (France), Éditions L'Harmattan, 1997, page 16)
- (Courant) voir collectivité territoriale
L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme collectivité territoriale
- (Par métonymie) (Courant) Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.
Synonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
Prononciation
- France (Lyon) : écouter « collectivité locale [Prononciation ?] »
- Vosges (France) : écouter « collectivité locale [Prononciation ?] »
Voir aussi
- collectivité locale sur l’encyclopédie Wikipédia
Traductions
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