commissaire de justice

Français

Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »).

Étymologie

(2019)

Référence nécessaire

Composé de commissaire et de justice

Note : profession issue de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
commissaire de justice	commissaires de justice
\kɔ.mi.sɛʁ də ʒys.tis\

commissaire de justice \kɔ.mi.sɛʁ də ʒys.tis\ masculin

(Droit) (France) Officier ministériel chargé des procédures de médiation.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Vocabulaire apparenté par le sens

juge de paix (Désuet)

Traductions

Prononciation

Somain (France) : écouter « commissaire de justice [Prononciation ?] »

Voir aussi

commissaire de justice sur l’encyclopédie Wikipédia

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.