commission d’appel d’offres
Français
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Étymologie
- (XXe siècle) Composé de commission et de appel d’offres.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| commission d’appel d’offres | commissions d’appel d’offres |
| \kɔ.mi.sjɔ̃ d‿a.pɛl d‿ɔfʁ\ | |
commission d’appel d’offres \kɔ.mi.sjɔ̃ d‿a.pɛl d‿ɔfʁ\ féminin
- (Droit) Assemblée chargée, dans certaines collectivités territoriales, d’émettre un avis ou d’attribuer les marchés publics.
Après avoir abordé le retrait de l’offre d’une entreprise suite à la notification, voici aujourd’hui les cas de figure de désistements du fournisseur avant notification, antérieurement ou postérieurement au choix de la commission d’appel d’offres (CAO).
— (Dominique Fausser, « Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur ? (2) », achatpublic.com, 6 août 2003 ; consultée le 3 janvier 2020 (accès restreint))
Traductions
Prononciation
- France (Villeurbanne) : écouter « commission d’appel d’offres [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « commission d’appel d’offres [Prononciation ?] »
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