compétence universelle
Français
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Étymologie
- Composé de compétence et de universelle.
Locution nominale
compétence universelle \kɔ̃.pe.tɑ̃.s‿y.ni.vɛʁ.sɛl\ féminin
- (Justice) Juridiction territoriale attribuée à un organe dispensant la justice.
La justice allemande applique ici le principe de la «compétence universelle» qui permet de juger en Allemagne certains crimes quel que soit l'endroit dans le monde où ils ont été commis.
— (AFP, Bélarus: plainte en Allemagne pour «torture» contre le régime de Loukachenko, Le Journal de Montréal, 5 mai 2021)
Traductions
Voir aussi
- compétence universelle sur l’encyclopédie Wikipédia
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