compromissoire

Français

Étymologie
(XIXe siècle) De « compromis » avec le suffixe -oire.

Adjectif

SingulierPluriel
Masculin
et féminin		 compromissoire compromissoires
\kɔ̃.pʁɔ.mi.swaʁ\

compromissoire \kɔ̃.pʁɔ.mi.swaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qui prévoit le recours à l'arbitrage en cas de différend entre les parties.
    • Une clause compromissoire.

Traductions

Prononciation
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.