considérant que

Français

Étymologie
Composé de considérer et de que.

Locution conjonctive

considérant que \kɔ̃.si.de.ʁɑ̃ kə\

  1. Formule qui précède l’exposé des motifs d’un arrêté, d’une loi ou d'une décision des juridictions administratives.
    • Le tribunal correctionnel a annulé la procédure et relaxé les prévenus considérant que l'administration des douanes avait fait preuve de déloyauté. — (Cour de cassation, 9 décembre 2020)

Traductions

Références
  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (considérer), mais l’article a pu être modifié depuis.
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