constitut
Français
Étymologie
- Du latin constitutus.
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| constitut | constituts |
| \kɔ̃s.ti.ty\ | |
constitut \kɔ̃s.ti.ty\ masculin
- (Droit) Contrat de droit romain qui obligeait au payement d’une somme d’argent.
- Clause de constitut, clause par laquelle le possesseur d’un meuble ou d'un immeuble reconnaît qu’il n’y a aucun droit de propriété, et qu’il n’en a la jouissance qu’à titre de constitut, à titre précaire.
Traductions
Prononciation
- Vosges (France) : écouter « constitut [Prononciation ?] »
Références
- « constitut », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage
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