cour suprême

(Siècle à préciser) Composé de cour et de suprême.

cour suprême \kuʁ sy.pʁɛm\ féminin

1. (Justice) Juridiction la plus élevée dans certains États.
   • La Cour suprême du Népal a ordonné au gouvernement de limiter le nombre de permis d’ascension délivrés pour gravir plusieurs sommets célèbres du pays himalayen, dont l’Everest, selon un résumé rendu public cette semaine de sa décision datant de fin avril. — (Laurent Chomard, « Au Népal, la Cour suprême ordonne de limiter le nombre d’alpinistes pouvant gravir l’Everest », france24.com, 12 mai 2024, page consultée le 15 mai 2024)
2. (Justice) (Canada) Dans certaines provinces, cour supérieure (mais inférieure à la cour d'appel).
   • La Cour Suprême est encore allée au devant de cette prétention. Du moment, dit-elle, qu’un statut règlemente de fait le commerce des liqueurs spiritueuses, peu importe qu’il le fasse pour un objet du ressort fédéral ou du ressort local, pour des fins de tempérance et de bon ordre, ou pour des fins de commerce. — (B. A. T. de Montigny, « Questions de constitutionnalité », chap. 2, dans La Thémis : revue de législation, de droit et de jurisprudence, Montréal : chez Eusèbe Senécal, janvier 1883 (vol. 4 - n° 12), p. 376)

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