décompte général

(XX^e siècle) Composé de décompte et de général.

décompte général \de.kɔ̃t ʒe.ne.ʁal\ masculin

1. (Comptabilité, Droit) (Contrat) Document préparatoire pour la clôture de l’exécution comptable d’un marché, établi par le commanditaire. Ce document est ensuite validé par le cocontractant pour devenir le décompte général définitif.
   • Toutefois, la circonstance que le décompte général d’un marché public soit devenu définitif ne fait pas, par elle-même, obstacle à la recevabilité de conclusions du maître d’ouvrage contre le maître d’œuvre, sauf s’il est établi que le maître d’ouvrage avait eu connaissance de l’existence du litige avant qu’il n’établisse le décompte général du marché et qu’il n’a pas assorti le décompte d’une réserve, même non chiffrée, concernant ce litige. — (« Portée du DGD alors que le maître d'ouvrage est condamné à réparer les dommages causés à un tiers », brève parue sur achatpublic.info le 12 janvier 2021, consultée le jour même)

• DG

• décompte final
• décompte général définitif (décompte général et définitif, DGD)
• projet de décompte final (PDF)
• projet de décompte général (PDG)
• décompte général figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : construction.

• France (Vosges) : écouter « décompte général [Prononciation ?] »
• Somain (France) : écouter « décompte général [Prononciation ?] »