décorrectionnalisé
Français
Forme de verbe
| Voir la conjugaison du verbe décorrectionnaliser | ||
|---|---|---|
| Participe | ||
| Passé | (masculin singulier) décorrectionnalisé | |
décorrectionnalisé \de.kɔ.ʁɛk.sjɔ.na.li.ze\
- Participe passé masculin singulier de décorrectionnaliser.
En l’espèce, la chambre du conseil aurait décorrectionnalisé l’infraction de coups et blessures liant le tribunal de police, de sorte qu’il aurait été condamné uniquement du chef de contraventions.
— (Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, jugement rendu lors de l'audience publique du 10 novembre 2009)
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