décorrectionnalisant
Français
Forme de verbe
| Voir la conjugaison du verbe décorrectionnaliser | ||
|---|---|---|
| Participe | Présent | décorrectionnalisant |
décorrectionnalisant \de.kɔ.ʁɛk.sjɔ.na.li.zɑ̃\
- Participe présent de décorrectionnaliser.
Notons que le juge saisi reste compétent pour (re)qualifier et, le cas échéant, se déclarer incompétent en « décontraventionnalisant» ou en «décorrectionnalisant» le délit ou le crime qui lui a été soumis.
— (Olivier Corten et Annemie Schaus, Le droit comme idéologie, 2009, 2e édition revue, Éditions de l’Université de Bruxelles)
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