dédomanialiser

De domanial, avec le préfixe dé- et le suffixe -iser.

dédomanialiser \de.dɔ.ma.nja.li.ze\ transitif 1^er groupe (voir la conjugaison)

1. Faire perdre son caractère domanial à.
   • Qu’ainsi, pour qu’un document soit inaliénable comme appartenant au domaine public il suffit qu’il soit ou domanial par nature ou domanial par destination, et si on prétend qu’il a été dédomanialisé, c’est à celui qui l’affirme d’en apporter la preuve. — (Revue du Lyonnais, 1899, page 218)
   • les biens jouissant d’un régime de droit public (cf. section 3.1.) sont soumis à des limites assez contraignantes; en général, pour pouvoir les aliéner il faut d’abord éliminer le régime public («dédomanialiser»); — (Conseil de l’Europe, Comité directeur sur la démocratie locale et régionale, La gestion du patrimoine immobilier municipal, 1999, page 14)

• domanialiser

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