déferrement

Français

Étymologie

Dérivé de déferrer, avec le suffixe -ment.

Nom commun 1

SingulierPluriel
déferrement déferrements
\de.fɛʁ.mɑ̃\

déferrement \de.fɛʁ.mɑ̃\ masculin

  1. Action de déferrer ; résultat de cette action.
    • Martin sourit et s’attela sans tarder au déferrement des bœufs, aidé par deux commis, dont son frère Julien.  (Jean-Noël Azé, Cœur de chouan: révolution, Éditions de l'Harmattan, 2008, p. 15)

Traductions

Nom commun 2

SingulierPluriel
déferrement déferrements
\de.fɛʁ.mɑ̃\

déferrement \de.fɛʁ.mɑ̃\ masculin

  1. (Justice) Rare variante de défèrement.
    • Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi « Perben II », toute personne ayant fait l’objet d’un déferrement à l’issue de sa garde à vue doit comparaître le jour même devant le procureur ou le juge d’instruction (art. 803-2 CPP).  (Éric Mathias, Procédure pénale, 2003)
    • […] ; que les dispositions des articles 803-2 et 803-3 relatives au déferrement après la garde à vue ne sont pas applicables en l'espèce en raison de l'existence du mandat d'amener délivré par M. Y...juge d'instruction, le 15 janvier 2015 devant être exécuté ; […].  (Cour de cassation (France) : chambre criminelle, Audience publique du mercredi 20 mai 2015, pourvoi n° 15-81386)

Prononciation


Homophones

Anagrammes

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Références

  • Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (déferrement)
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