délibation
Français
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
délibation | délibations |
\de.li.ba.sjɔ̃\ |
délibation \de.li.ba.sjɔ̃\ féminin
- (Droit) Prélèvement, action de soustraire d’une masse quelconque.
Le préciput se prend par délibation sur la totalité des biens.
L’on discuta pour savoir si, d’après ce texte, le Portugal avait adopté le système de la délibation, ou celui de la revision de mérite.
— (Revue de droit international et de droit comparé, Volumes 42 à 43, 1965)
Apparentés étymologiques
Traductions
Prononciation
- France (Lyon) : écouter « délibation [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « délibation [Prononciation ?] »
Références
- « délibation », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage
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