déni de justice

Composé de déni et de justice.

déni de justice \de.ni də ʒys.tis\ masculin

1. (Droit) Refus, d'un juge, de prononcer sur une requête.
   • Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. — (Article 4, Code civil, France, version consolidée au 1 septembre 2011)
2. (Familier) Refus d’accorder une chose juste.
   • C’est au pape lui-même à présent que je veux porter une supplique ; au pape qui n’ignore pas votre conversion. Un tel déni de justice mérite qu’il en soit instruit. — (André Gide, Les Caves du Vatican, 1914)

• vide juridique

• France (Vosges) : écouter « déni de justice [Prononciation ?] »

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• Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (déni)