droit commun

Français

Étymologie
Composé de droit et de commun.

Locution nominale

SingulierPluriel
droit commun droits communs
\dʁwa kɔ.mɛ̃\

droit commun \dʁwa kɔ.mɛ̃\ masculin

  1. (Droit) Loi générale d’un pays qui s’applique à tout le monde sans exception.
    • La réhabilitation mémorielle concerne en premier lieu les victimes d’une politique coloniale de peuplement, par laquelle des condamnés de droit commun ont été transportés en Nouvelle-Calédonie pour des faits parfois mineurs. — (Benoît Carteron, Identités culturelles et sentiment d’appartenance en Nouvelle-Calédonie, L’Harmattan, 2008, page 67)
  2. Celui qui est condamné de droit commun.
    • […]mais il n’était pas comme les autres droit commun… — (Víctor del Árbol, Toutes les vagues de l’océan, Babel Noir, 2014)

Dérivés

Traductions
  • Portugais : direito comum (pt)

Prononciation

Voir aussi

Références
  • Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (commun)
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