droit d’immunité
Français
Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »). |
Locution nominale
droit d’immunité \Prononciation ?\ masculin
- Fait de pouvoir échapper à l’application d’une loi.
La citoyenneté romaine conférait trois privilèges principaux : le droit de vote, le droit d’immunité contre les sanctions déshonorantes et le droit d’être jugé devant le plus haut tribunal de l’Empire.
— (http://www.cursillos.ca/action/st-paul/paul04-romain.htm)
Traductions
- Néerlandais : immuniteitsrecht (nl)
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.