droit de passage
Français
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| droit de passage | droits de passage |
| \dʁwa də pa.saʒ\ | |
droit de passage \dʁwa də pa.saʒ\ masculin
- (Droit, Urbanisme) Servitude autorisant le propriétaire d’une propriété enclavée à passer sur la propriété d’autrui.
Si le terrain vient à être désenclavé, suite à la création d’une route ou d’un chemin, le droit de passage peut alors disparaître (art. 685-1 du Code civil). Mais sa disparition n’est pas automatique. Elle doit être demandée par le propriétaire du terrain qui supporte le droit de passage à celui qui en bénéficie.
— (Arnaud Saugeras, Edith Tavignot, Jean-Léon Gantier, Relations de voisinage, Particulier et Finances Éditions, 2012)
Vocabulaire apparenté par le sens
- droit d’échelle
- droit de puisage
- tour d’échelle
Paronymes
Traductions
Prononciation
- (Région à préciser) : écouter « droit de passage [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « droit de passage [Prononciation ?] »
- France (Saint-Étienne) : écouter « droit de passage [Prononciation ?] »
- France (Hérault) : écouter « droit de passage [Prononciation ?] »
- Canada (Sainte-Marie) : écouter « droit de passage [Prononciation ?] »
- France (Bretagne) : écouter « droit de passage [Prononciation ?] »
- canton de Fribourg (Suisse) : écouter « droit de passage [Prononciation ?] »
Voir aussi
- Droit de passage (droit) sur l’encyclopédie Wikipédia
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