entrer en vigueur

Français

Étymologie

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Locution verbale

entrer en vigueur \ɑ̃.tʁe ɑ̃ vi.ɡœʁ\ (se conjugue → voir la conjugaison de entrer)

  1. (Droit) Commencer ; devenir valable.
    • La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques.  (Henri Kloetzer, Introduction au droit de l'environnement, 5e édition, Éditions Lavoisier/Éditions Tec & Doc, 2011, page 39)
    • Depuis quelques jours, un drôle de texte est entré en vigueur sur la commune de La Lande-Chasles, dans le Maine-et-Loire.  (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 8 décembre 2022, page 13 (La Landes-Chasles corrigé en La Lande-Chasles))

Traductions

Prononciation



Homophones

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