exemptable

(1802)[1] Mot dérivé de exempter, avec le suffixe -able.

exemptable \ɛɡ.zɑ̃.tabl\ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qui peut faire l’objet d’une exemption.
   • Cette exclusivité, dont le principe est accepté, peut être exemptable lorsqu’elle est de courte durée et limitée dans sa portée et dans ses effets. — (André Menaut et Martine Reneaud (dir.), Sport de hauts niveaux. Sport professionnel en région(s), Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, Pessac, 2001)
   • Par exemple, une clause de non-concurrence post-contractuelle dans un réseau de distribution n’est exemptable que si cette clause sert la protection du savoir-faire du créancier de cette clause. — (Antoine Masson (dir.), Stratégies d’instrumentalisation juridique et concurrence, Éditions Larcier, Bruxelles, 2013)