exonératoire
Français
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
exonératoire | exonératoires |
| \ɛɡ.zɔ.ne.ʁa.twaʁ\ | ||
exonératoire \ɛɡ.zɔ.ne.ʁa.twaʁ\ masculin et féminin identiques
- (Droit) Qui limite ou supprime la responsabilité, relatif à une exonération.
Or, la faute de la victime n’est exonératoire de responsabilité que si elle a une relation de causalité « directe » avec le dommage.
— (Rafaële Rivais, Logement occupé illégalement : les propriétaires restent responsables en cas de défaut d’entretien, Le Monde. Mis en ligne le 3 octobre 2022)Un cas de force majeure constituent une cause étrangère exonératoire.
Synonymes
Quasi-synonymes
Traductions
- Anglais : exoneratory (en)
Prononciation
- (Merci d’indiquer une prononciation, ou à défaut, de retirer le modèle.)
- France (Vosges) : écouter « exonératoire [Prononciation ?] »
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