exponse
Français
Étymologie
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Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| exponse | exponses |
| \ɛks.pɔ̃s\ | |
exponse \ɛks.pɔ̃s\ féminin
- (Droit de propriété) Acte par lequel le preneur d'une terre louée à bail l'abandonne pour se soustraire au paiement de la rente.
Cependant, les effets de l’exponse ne sont pas identiques à ceux du congément et deux différences doivent notamment être signalées.
— (Marcel Planiol, Georges Ripert, Traité pratique de droit civil français, volume 10, 1952)
Variantes orthographiques
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