feuille d’audience

Français

Étymologie

(XVIIIe siècle) Composée de feuille et de audience.

Locution nominale

SingulierPluriel
feuille d’audience feuilles d’audience
\fœj do.djɑ̃s\

feuille d’audience \fœj do.djɑ̃s\ féminin

  1. (Droit) Liste journalière tenue par le greffier des affaires traitées en séance.
    • La minute d’un jugement doit être rédigée par écrit, signée par le président et le greffier et portée par ce dernier sur la feuille d’audience.  (La semaine juridique, 1952, page 6698)

Traductions

Prononciation

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.