fraus omnia corrumpit

Latin

Étymologie

De fraus omnis corrumpo.

Locution-phrase

fraus omnia corrumpit \Prononciation ?\

  1. (Droit) La fraude corrompt tout, signifiant que si un acte juridique est frauduleux il peut faire l'objet d'une action en nullité.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Références

  • Serge Guinchard et Thierry Debard, Lexique des termes juridiques 2020-2021, 28e édition, Dalloz, 2020.
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.