illicéités
Français
Forme de nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| illicéité | illicéités |
| \i.li.se.i.te\ | |
illicéités \i.li.se.i.te\ féminin
- Pluriel de illicéité.
Les illicéités communautaire directe et pénale sont ici réalisées conjointement et on peut parler alors de réalisation de l’infraction par consensualité des normes.
— (Philippe Vladimir Boss, Le droit pénal à l’aide de l’efficacité du droit européen: l’exemple du droit pénal européen de l’environnement, 2008)
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