imprescriptibilité

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Dérivé de imprescriptible, avec le suffixe -ité.

Nom commun

SingulierPluriel
imprescriptibilité imprescriptibilités
\ɛ̃.pʁɛs.kʁip.ti.bi.li.te\

imprescriptibilité \ɛ̃.pʁɛs.kʁip.ti.bi.li.te\ féminin

  1. (Droit) Qualité de ce qui est imprescriptible.
    • Avant d'en arriver à la question controversée de « l’amnistiabilité » des crimes contre l’humanité , il faut partir d’un point qui est clairement établi en droit positif et n’est contesté par personne : leur imprescriptibilité.  (Revue générale de droit international public, vol. 98, A. Pedone, 1994, p. 478)

Antonymes

Traductions

Prononciation

Références

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