inéloignabilité

Français

Étymologie

Dérivé de inéloignable, avec le suffixe -ité.

Nom commun

inéloignabilité \i.ne.lwa.ɲa.bi.li.te\ féminin

  1. (Droit) Situation d’une personne étrangère qui ne peut pas être éloignée du territoire national.
    • L’inéloignabilité de certains étrangers n’est pas toujours provisoire, et nombreuses sont les personnes qui y demeurent pendant des années.  (Charles Gosme, Les limbes de l’inéloignabilité : la nouvelle condition juridique de l’étranger, dans la Revue critique de droit international privé, n° 1, Dalloz, 2015)
    • Notons également que l’existence d’obstacles à l’éloignement des personnes en séjour irrégulier peut créer une situation « d’inéloignabilité» durable empêchant à la fois toute régularisation et toute expulsion. Ce flou juridique menace alors dangereusement la capacité de l’intéressé à jouir de ses droits fondamentaux.  (Yasmine Bamba, La politique européenne d’éloignement, une politique publique inefficace ?, Revue Lexsociété, 2022, page 18).

Traductions

Prononciation

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