inaliénabilité
Français
Étymologie
- Composé de inaliénable avec le suffixe -ité.
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| inaliénabilité | inaliénabilités |
| \i.na.lje.na.bi.li.te\ | |
inaliénabilité \i.na.lje.na.bi.li.te\ féminin
- (Droit) Qualité de ce qui est inaliénable.
L’inaliénabilité du domaine de la couronne.
Une clause fréquente en pratique est la clause d’inaliénabilité du bien objet de la libéralité, particulièrement dans les donations.
— (Stéphane Berre, Sylvie Ferré-André, Successions et libéralités 2021, 2020)
Traductions
- Allemand : Unveräußerlichkeit (de)
- Anglais : inalienability (en)
- Espagnol : inalienabilidad (es)
- Galicien : inalienabilidade (gl) féminin
- Suédois : oförytterlighet (sv)
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « inaliénabilité [Prononciation ?] »
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (inaliénabilité), mais l’article a pu être modifié depuis.
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.