incessibilité

Français

Étymologie

Mot dérivé de incessible, avec le suffixe -ité.

Nom commun

SingulierPluriel
incessibilité incessibilités
\ɛ̃.sɛ.si.bi.li.te\

incessibilité \ɛ̃.sɛ.si.bi.li.te\ féminin

  1. (Jurisprudence) Qualité de ce qui est incessible.
    • Incessibilité d’un droit, d’une action.
    • L’incessibilité n’est pas, par elle-même, un obstacle à la mise en communauté, qui ne peut être traitée comme une cession.  (François Terré, Philippe Simler, Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés, 8e édition, 2019)

Traductions

Prononciation

Références

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.